Conditions Générales de Vente Almanach 2021

Version du 17.12.2020

L’almanach est un produit distribué par Tikeasy, SAS au capital de 67.770 euros, RCS de Nantes n°507 738 862, 6 rue Rose Dieng Kuntz Nantes 44300 et développé par Bayard Presse, SA au capital de 15 000 000 euros, RCS de Paris n°542 042 486, 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex.

ARTICLE 1            OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente du produit Almanach Millésime 2021 via l’interface de la tablette ardoiz ® dont est propriétaire Tikeasy.

ARTICLE 2            TARIF

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

ARTICLE 3            COMMANDE

Lorsque la Commande est acceptée, Tikeasy vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

ARTICLE 4            PAIEMENT

Le règlement s’effectuera lors du prochain prélèvement avec l’abonnement aux services et contenus ardoiz.

ARTICLE 5            LIVRAISON

L’expédition et le transport de votre produit seront assurés par Colissimo sous un délai indicatif de sept jours.

ARTICLE 6            RETOUR PRODUIT

En application de l’article L221-28 10° du Code de la consommation (vente à l’unité de journaux ou magazines), vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation

Néanmoins, la possibilité vous est offerte de retourner le produit dans les conditions suivantes dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la livraison.

Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Pour retourner un produit, vous devrez contacter le service client ardoiz qui vous fournira un bon de retour afin de le renvoyer à Bayard Presse.

Ce n’est qu’une fois le produit retourné à Bayard Presse que le remboursement pourra être effectué par Tikeasy suivant le monde de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais.

Dans le cas où le souhait de retourner le produit interviendrait avant sa réception, il est demandé au client de le retourner à son expéditeur au moment de la réception.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

ARTICLE 7            SERVICE CLIENTELE – RECLAMATION – MEDIATION

7.1      Contacter notre Service Clientèle

Le service client ardoiz se tient à votre disposition au 0805.690.933 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h.

7.2    Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client

Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.

Voici ces coordonnées :                                 

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP »

39, avenue F. D. Roosevelt 75008 Paris

courriel : consommation@cmap.fr

Tant vous que BAYARD PRESSE restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

ARTICLE 8            DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable est Bayard Presse, 18 rue Barbès  92128 Montrouge Cedex. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et la fourniture de l’Almanach. Les destinataires de ces données sont les services de Tikeasy et ceux Bayard Presse. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de ses données lorsque cela est possible, et d’effacement de ses données. Vous pouvez donner des instructions sur le sort des données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Bayard (CNIL), TSA 10065, 59714 Lille Cedex 9.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles du Groupe Bayard, vous pouvez contacter le Correspondant à la protection des données 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex. En cas de difficulté dans la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9            DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Inclus dans le pack :

Inclus avec la tablette :

Inclus dans l'abonnement :